Paul Rabesandratana - JORFSearch

Paul Rabesandratana

De:	Paul Rabesandratana substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble titulaire
Remplace:	Mme Françoise Pavan-Dubois
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000276513 (source JORF)

désignation

03 Avril 2007 03/04/2007

De:	Paul Rabesandratana procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000000819933 (source JORF)

nomination

25 Août 2006 25/08/2006

De:	Paul Rabesandratana substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion Procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"

JORFTEXT000000580611 (source JORF)

nomination

30 Décembre 1999 30/12/1999

De:	Paul Rabesandratana premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre Premier substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Hadida
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"

JORFTEXT000000532986 (source JORF)

nomination

14 Juillet 1990 14/07/1990